Police d’assurance transport
La présente police d’assurance encadre l’option Assurance transport proposée par VinsGrandsCrus pour couvrir certains risques pouvant survenir pendant l’acheminement de votre commande.
1. Objet de l’assurance
La présente police a pour objet de couvrir, dans les limites définies ci-après, les risques de perte, de vol ou d’avarie matérielle affectant les marchandises vendues par VinsGrandsCrus pendant leur transport entre le lieu d’expédition et l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Cette assurance est optionnelle et n’est applicable que si elle a été expressément souscrite lors de la commande.
2. Prime d’assurance
La prime d’assurance est calculée sur le montant HT des marchandises assurées (hors frais de livraison), selon la zone de destination :
- France : 1,5 % du montant HT des marchandises assurées
- Europe : 2 % du montant HT des marchandises assurées
- Asie : 3 % du montant HT des marchandises assurées
- Autres destinations (hors France, Europe et Asie) : 5 % du montant HT des marchandises assurées
Cette prime est non remboursable dès lors que la commande a été expédiée.
Les taux applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et peuvent être amenés à évoluer.
3. Étendue des garanties
Sous réserve du strict respect des conditions définies ci-après, l’assurance couvre :
- la perte totale ou partielle du colis,
- le vol caractérisé survenu pendant le transport,
- la casse ou l’avarie matérielle des marchandises rendant le produit impropre à la vente ou à la consommation.
L’indemnisation est strictement limitée à la valeur TTC des marchandises perdues ou endommagées, à l’exclusion de tout autre préjudice.
4. Exclusions de garantie
Sont expressément exclus de la garantie :
- les défauts esthétiques mineurs (étiquettes, capsules, niveaux, micro-rayures),
- les variations naturelles propres aux vins et spiritueux (dépôt, évolution, etc.),
- les dommages résultant d’un stockage inadapté après livraison,
- les dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.),
- toute réclamation ne respectant pas les conditions et délais décrits à l’article 5.
5. Conditions impératives de validité
Important : pour que l’assurance soit valable, le Client doit respecter strictement les formalités ci-dessous.
5.1. À la réception de la livraison
- Vérifier l’état du colis en présence du transporteur.
- En cas d’anomalie, refuser le colis ou émettre des réserves écrites, précises et circonstanciées sur le bon de livraison (ex. : « carton écrasé », « colis ouvert », « bouteille(s) cassée(s) »).
⚠️ Toute livraison acceptée sans réserves écrites et précises sur le bon de livraison, ou sans signature, vaut réception conforme et rend l’assurance caduque.
5.2. Après la livraison
- Confirmer les réserves auprès du transporteur dans un délai maximal de 48 heures.
-
Informer VinsGrandsCrus dans le même délai en fournissant un dossier complet incluant :
- photographies du colis (extérieur/intérieur) et des marchandises,
- copie du bon de livraison comportant les réserves,
- numéro de commande.
6. Procédure d’indemnisation
Après analyse d’un dossier complet et recevable, VinsGrandsCrus pourra, à sa seule discrétion :
- procéder au remplacement des marchandises,
- émettre un avoir,
- ou effectuer un remboursement du montant assuré.
Aucune indemnisation ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour les marchandises concernées.
7. Responsabilité en l’absence de souscription
En l’absence de souscription à l’assurance transport optionnelle, les marchandises voyagent aux risques du Client, conformément aux usages du commerce et aux dispositions légales applicables.
8. Acceptation
La souscription à l’assurance transport vaut acceptation pleine et entière de la présente police par le Client.
